Webinar : Assurances sociales et fiscalité : qu’est-ce qui va changer pour les frontaliers dès le 1er avril ?
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Le retour à une vie « normale » tend à se généraliser depuis les récentes annonces du Conseil fédéral face à l’évolution de la situation épidémiologique. Ce « nouveau » mode de fonctionner amène son lot d’adaptations dans le monde du travail, et notamment dans l’organisation du télétravail.
A cet égard, vous avez certainement eu connaissance par la presse des problématiques d’application des règles en matière de travail à distance pour les travailleurs transfrontaliers domiciliés en France.
Le télétravail frontalier peut avoir également d’importantes conséquences sur l’assujettissement du travailleur à la sécurité sociale. Si le télétravail frontalier dépasse un certain seuil du temps de travail, le travailleur est soumis, pour l’entier de son activité, à la sécurité sociale de son État de résidence. L’employeur doit connaître les règles applicables afin que l’assujettissement du télétravailleur frontalier soit conforme aux dispositions légales.
Les intervenantes
Lydia Masmejan
Lydia est juriste diplômée de l’UNIL de Lausanne et a obtenu une Thèse en droit fiscal. Elle a travaillé 10 ans comme juriste à l’Administration cantonale des impôts, à la section juridique, a également fonctionné comme juge suppléant à la cour de droit administratif du canton de Vaud et a participé à la rédaction du commentaire LIFD et d’un commentaire vaudois.
Depuis 10 ans Lydia travaille à la Chambre vaudoise du commerce et de l’industrie comme fiscaliste.
Hors professionnel elle se consacre également à la politique et est conseillère municipale à la Commune de Pully et fait partie de plusieurs conseils de fondation (Hôpital de Lavaux, La Feuillère, Mémise, Fondation enfance et jeunesse des Communes de Pully, Paudex).
Roxane Zappella
Roxane est juriste et titulaire du brevet fédéral de spécialiste en assurances sociales. Elle est l’ancienne vice-présidente du Tribunal de Prud hommes de Lausanne et est actuellement la directrice de la Fédération des Entreprises Romandes Neuchâtel (FER Neuchâtel).
